Notre engagement conformité RGPD

L’OGEC SAINT-JOSEPH SAINTE CLAIRE, Association Loi 1901, inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 39835392000018, est responsable du traitement des données collectées pour l’établissement et la réalisation de ses missions d’enseignement secondaire technique ou professionnel au lycée et des formations dispensées par le biais de son centre de formation.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique lors des entretiens physiques, les échange par mail dans le but de monter un dossier de formation ou par les formulaires présents sur les sites internet de l’OGEC SAINT-JOSEPH SAINTE-CLAIRE sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi et de réalisation de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à rgpd@lyceesainteclaire.fr, ou par courrier à OGEC SAINT JOSEPH SAINTE CLAIRE, 8 Rue des Parottes 42450 SURY LE COMTAL, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites de l’OGEC SAINT-JOSEPH SAINTE-CLAIRE, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies seront conservées pendant une durée de dix ans.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur des sites de l’OGEC SAINT-JOSEPH SAINTE-CLAIRE est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette charte de confidentialité est pertinente pour toute personne physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec nous en visitant nos sites Web ou en utilisant nos services, tels que le lycée, le centre de formation ou la restauration.

L’OGEC SAINT-JOSEPH SAINTE-CLAIRE est une association établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la législation Française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.

Notre siège social est situé 8 rue des parottes à Sury le Comtal (42450) . N’hésitez pas à nous faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à l’adresse suivante : rgpd@ lyceesainteclaire.fr

Dans cette charte de confidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles sont susceptible d’être traité et dans quelle finalité. Nous expliquons également les choix que vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.

PORTÉE DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont l’OGEC SAINT-JOSEPH SAINTE-CLAIRE est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où l’OGEC SAINT-JOSEPH SAINTE-CLAIRE a décidé des finalités et des moyens de traitement.

Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que l’OGEC SAINT-JOSEPH SAINTE-CLAIRE peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de l’OGEC SAINT-JOSEPH SAINTE-CLAIRE en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique.
Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

  • Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
  • Les données nécessaires à l’établissement des conventions de formation ou a l’exécution de nos prestations
  • Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués

Toutes autres informations que nous recevons à travers vos contacts mails, physiques et téléphoniques

Le responsable du traitement de ces données est le chef d’établissement : Mr Jean-Yves BONNEFOY.

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Fournir nos services conformément aux conditions applicables et aux conventions signées
  • Administrer notre relation avec vous
  • Suivre votre formation et réaliser les démarches auprès des organismes impliqués

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus.

Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier en dehors du cadre des conventions que vous aurez signées avec l’OGEC SAINT-JOSEPH SAINTE-CLAIRE.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.

Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services.

Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS

Il est de notre obligation de traiter des éléments personnels précis, pertinents et nécessaires tout en tenant compte de nos finalités légitimes. Il est de votre droit de nous contrôler.

Pour mettre à jour les données personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur rgpd @lyceesainteclaire.fr.

Pour recevoir gratuitement un extrait de données personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre signée accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à l’intention de :

OGEC SAINT-JOSEPH SAINTE-CLAIRE
Responsable du traitement des données

8 RUE DES PAROTTES
42450 SURY LE COMTAL

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